Le recensement économique des achats publics
Le recensement économique des achats publics est imposé par l’Union européenne depuis 2004 afin de fournir aux décideur.euse.s public.que.s, des indicateurs de pilotage, de bonne gestion et d’impact des politiques publiques. Cette exigence de transparence poursuit plusieurs objectifs dont ceux de concourir à la prévention et à la lutte contre la corruption, au pilotage des politiques d’achat, au développement économique des entreprises, etc. Au niveau national, divers textes entre 2004 et 2011 ont imposé la communication de certaines données à des fins de recensement et d’analyse économique pour tous les contrats, marchés ou accords cadre d’un montant supérieur à 90 000 euros HT. Dans ce cadre, l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a été mis en place auprès du ministère chargé de l’économie avant d’être remplacé en 2016 par l’observatoire économique de la commande publique (OECP). Les données actuellement disponibles sont plutôt anciennes – le dernier recensement mis en ligne par l’OECP remonte à 2013 – et partielles, compte tenu du fait que seuls les marchés publics supérieurs à 90 000 euros HT étaient recensés jusqu’à maintenant, soit environ 100 000 contrats, et qu’il n’existait aucune garantie d’obtenir un retour exhaustif de la part des acheteur.euse.s, ce dernier étant estimé à environ 75 %. Depuis les directives européennes de 2014, le rythme de publication des rapports à l’Union européenne sur les marchés passés est devenu triennal et non plus annuel, ne favorisant pas non plus la mise à disposition d’indicateurs partagés et régulièrement actualisés. Les évolutions du dispositif, à savoir abaissement du seuil de recensement à 25 000 euros HT à compter du 1er octobre 2018 et généralisation de la transmission dématérialisée des données, devraient améliorer la connaissance partagée. La Caisse des dépôts et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ont mis en place pour leur part, un baromètre de la commande publique qui suit régulièrement l’évolution du poids économique de la commande publique (hors concessions). Ce baromètre fait ressortir une tendance baissière de 25 % depuis 2012, passant d’un volume financier annuel d’environ 96 milliards d’euros à un peu plus de 72 milliards d’euros en 2016, plaçant ainsi la commande publique à moins de 5 % du PIB. Sur cette période 2012-2016, en termes d’appels d’offres, la baisse est d’environ 30 %, toutes les catégories d’acheteur.euse.s sont également concerné.e.s par un recul de leur volume d’achat avec une baisse plus marquée pour les collectivités territoriales (- 26,4 %) ainsi que pour les entreprises publiques locales (- 30, 5 %) et les bailleur.eresse.s sociaux.ales (- 29,2 %). Toutefois, la commande publique semble amorcer une légère reprise (+ 2,5 %) sur le premier semestre 2017 par rapport à la même période de l’année précédente, selon cet observatoire.
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